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Marques déposées par CHEVILLARD Jean-Pierre
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C.S.C. CONFORT SECURITE COMMUNICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.S.C. CONFORT SECURITE COMMUNICATION
CHEVILLARD Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
95571062
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2005

Présentation de la marque C.S.C. CONFORT SECURITE COMMUNICATION

Déposée le 4 mai 1995 par CHEVILLARD Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.S.C. CONFORT SECURITE COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est CHEVILLARD Jean-Pierre, domicilié(e) 7 rue Maurice Chevalier, 44300 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHEVILLARD Jean-Pierre - France.

La marque C.S.C. CONFORT SECURITE COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571062.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.S.C. CONFORT SECURITE COMMUNICATION est expirée depuis le 4 mai 2005.

CHEVILLARD Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : LUMIERE N 1


CHEVILLARD Jean-Pierre - 7 rue Maurice Chevalier, 44300 NANTES - France


CHEVILLARD Jean-Pierre - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Produits de sécurité aux particuliers et aux entreprises à savoir: Alarme anti intrusion. Produits de communication aux particuliers et aux entreprises à savoir: Telephone.